Imprime 3916

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Formulaire n°3916. Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Impôt sur le revenu. Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant . Formulaire n°3916-BIS. Déclaration par un résident d'un compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger. Les particuliers, les associations . Pour déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger au fisc français, vous devez utiliser ce formulaire cerfa 3916 disponible ici en téléchargement. Formulaire 11916*12 : Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. Cerfa n° 11916*12 - Ministère chargé des finances. Autre numéro : 3916. Lorsque la déclaration de revenus est souscrite en ligne sur impots.gouv.fr, la déclaration n° 3916 est également remplie en ligne. Pour les associations et . En principe, il faut les déclarer chaque année à l'administration fiscale, en utilisant un formulaire Cerfa n°3916 «Déclaration par un résident . Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. En cochant cette case, vous devez joindre le formulaire Cerfa N°3916, que vous pouvez télécharger ici. Dans la catégorie 4, vous devez remplir comme indiqué .

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